La confiance est essentielle, et en particulier, dès l’instant où vous utilisez nos sites Internet et nos services digitaux. C’est la raison pour laquelle MALAKOFF HUMANIS accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
MALAKOFF HUMANIS a à cœur de s’inscrire dans ces préoccupations et publie la présente politique spécifique de protection des Données personnelles pour le Parcours de prévention Mon Bilan Cardio.
Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), et leur application par les responsables de traitement désignés ci-après.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations personnelles qui doivent en permanence être protégées. À cet égard, vos données personnelles de santé sont hébergées en France chez un hébergeur certifié de données de santé et ne sont consultables que par les professionnels de santé et vous-même. Nous veillons à vous informer en toute transparence des modalités de consultation, de collecte, d’utilisation, et de stockage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des droits dont vous disposez en la matière.
Les mots et expressions commençant par une majuscule, auront, aux fins des présentes, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
« Parcours de prévention » désigne le Parcours de prévention Mon Bilan Cardio proposé par l’Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP) du groupe MALAKOFF HUMANIS. Mon Bilan cardio est un Parcours digital et humain de prévention des risques cardiovasculaires. A l’issue d’un questionnaire en ligne complété ou non d’un rendez-vous prévention avec un professionnel de santé partenaire, médecin ou pharmacien, l’Utilisateur peut connaitre son profil de risques cardiovasculaires associés à des conseils d’orientation concernant son parcours de soins et ses habitudes de vie.
« Bilan » désigne la restitution en ligne du profil de risques cardiovasculaires de l’Utilisateur et les conseils d’orientation associés.
« Conditions générales d’utilisation (CGU) » désigne les conditions générales d’utilisation du Parcours de prévention Mon Bilan Cardio dont l’acceptation constitue un prérequis à l’utilisation du Parcours de prévention. Les Conditions générales d’utilisation sont disponibles au sein du profil utilisateur du Parcours de prévention et définissent les modalités d’utilisation du Parcours de prévention ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs.
« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro de contrat d’un organisme de MALAKOFF HUMANIS, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Données personnelles de santé » désigne toutes données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé passé, présent ou futur de cette personne.
« Partenaire » désigne les sociétés HEALTH FOR PEOPLE, LIVI et GIPHAR GROUPE et SAS HELLOSANTE respectivement et exclusivement pour les prestations qu’elles proposent dans le cadre du Parcours de prévention Mon Bilan Cardio :
« Réglementation » désigne toute réglementation applicable aux données personnelles et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (dit « RGPD ») ainsi que la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement au sens de la Réglementation applicable en matière de données personnelles.
« Services » désigne les services de téléconsultation médicale et d’entretien pharmaceutique de prévention.
« Utilisateur » désigne tout ouvrant-droit d’un contrat d’assurance auprès du Groupe MALAKOFF HUMANIS éligible au Parcours de prévention.
1. Les Responsables de traitement
Vous êtes informés que l’Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 840 599 930, inscrite à l’Orias sous le numéro 19000811 - www.orias.fr - dont le siège social est situé 141 rue Paul Vaillant Couturier - 92100 Malakoff (ci-après dénommée « MALAKOFF HUMANIS »), est le Responsable du traitement de Données nécessaire aux fins de la conception et de la mise à disposition du Parcours de prévention Mon Bilan Cardio, au sens de la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Parcours de prévention a fait l’objet d’une inscription au sein du registre des activités de traitement de l’AMAP.
Par souci de garantir la plus stricte confidentialité des données personnelles de santé de l’Utilisateur, MALAKOFF HUMANIS n’accède pas à ces données et confie leur stockage à un hébergeur certifié aux données de santé dans les conditions exposées ci-après.
Vous êtes également informés que les Partenaires de MALAKOFF HUMANIS identifiés ci-après ont respectivement la qualité de Responsable de traitement pour les traitements qui les concernent dans le cadre de la réalisation du Parcours de prévention Mon Bilan Cardio par l’Utilisateur :
2. Les Sous-traitants
Les Sous-traitants intervenant dans le cadre du traitement des Données personnelles sont :
La société HEALTH FOR PEOPLE, pour la conception du Parcours de prévention (Société par actions simplifiée dont le siège social est situé 32 voie de la Liberté à Samoreau (77210) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 818 535 007) ;
GOOGLE CLOUD FRANCE, en sa qualité d’hébergeur certifié de données de santé (Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 8 rue de Londres 75009 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910 738 392).
En qualité de Sous-traitant, ces derniers agissent pour le compte de MALAKOFF HUMANIS et s’interdisent de traiter les Données personnelles pour leur propre compte et pour le compte d’un tiers. A ce titre, ils s’engagent, conformément à la Réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, à déployer des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation susvisée et garantisse la protection des droits de la personne concernée par le traitement de données.
3. Le Délégué à la protection des données (Data Protection Officer « DPO »)
Le Délégué à la protection des données (ci-après dénommé « DPO ») du groupe MALAKOFF HUMANIS est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par le groupe MALAKOFF HUMANIS.
Il met en œuvre la politique de protection des données à caractère personnel et s’assure, notamment, de la documentation des traitements à l’occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD et préconise les mesures de sécurité organisationnelles et techniques adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.
Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l’élaboration du plan d’audit pour les aspects qui les concernent. Référent des sujets dits « CNIL », il est également le point d’entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.
Vous pouvez contacter le DPO du groupe MALAKOFF HUMANIS à l’adresse électronique suivante : dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier postal à MALAKOFF HUMANIS - Pôle Informatique et Libertés - 141 rue Paul-Vaillant Couturier – 92100 Malakoff.
1. Les finalités de traitement de vos données personnelles
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités explicites, légitimes et déterminées ci-après décrites. Vos Données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.
Vos données personnelles collectées et utilisées dans le cadre du Parcours de prévention sont nécessaires pour la mise en œuvre de ce dernier dans les conditions décrites au sein des Conditions générales d’utilisation du Parcours de prévention. Les traitements de données nécessaires aux fins de la création, la réalisation et l’animation du Parcours de prévention Mon Bilan Cardio sont ainsi justifiés par l’exécution des CGU acceptées par l’Utilisateur, conformément à la Règlementation.
Un traitement de vos données d’identification et de contact est également nécessaire pour la prise d’un rendez-vous avec les professionnels de santé à travers les espaces de LIVI et/ou GIPHAR selon vos choix d’orientation dans le Parcours de prévention. La transmission de ces données par MALAKOFF HUMANIS à ses Partenaires est ainsi fondée sur l’intérêt légitime de MALAKOFF HUMANIS à procéder à la vérification de l’éligibilité au Parcours de l’Utilisateur et à faciliter sa prise de rendez-vous.
En outre, un traitement de vos données personnelles est mis en œuvre afin de vous permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités et contenus accessibles dans le cadre du Parcours de prévention, notamment par l’envoi de notifications par email/sms. Le traitement de données nécessaires au fonctionnement du Parcours de prévention est ainsi fondé sur l’intérêt légitime de MALAKOFF HUMANIS à mettre à disposition de l’Utilisateur un Parcours de prévention efficient, sauf opposition de votre part dans les conditions prévues par la Règlementation.
Lorsque ces traitements nécessitent l’utilisation de vos Données personnelles de santé, ils sont alors fondés sur votre consentement exprès, spécifique et éclairé.
Votre consentement est ainsi requis pour le traitement de vos Données personnelles de santé aux fins de l’évaluation et de la restitution de votre profil de risques cardiovasculaires : votre profil est déterminé grâce à l’analyse de vos réponses par un algorithme. L’éthique de l’algorithme est vérifiée périodiquement par le Comité médical et scientifique dans les conditions mentionnées dans les CGU.
En tout état de cause, l’accès à vos données de santé par un professionnel de santé ou le partage de ces données avec celui-ci suppose également le recueil préalable de votre consentement.
Après anonymisation, vos données personnelles pourront également être analysées par MALAKOFF HUMANIS dans l’objectif d’améliorer les performances et les fonctionnalités du Parcours de prévention, et seront susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques par MALAKOFF HUMANIS. Lorsque vous êtes couverts par un contrat collectif, vous êtes informés que MALAKOFF HUMANIS pourra communiquer des éléments statistiques issus du programme à votre entreprise, étant souligné que les informations seront restituées à un niveau garantissant l’absence de réidentification de manière directe ou indirecte d’un Utilisateur par quelque moyen que ce soit.
Après pseudonymisation, vos données personnelles pourront être utilisées aux fins d’une évaluation scientifique afin de mesurer l’impact du service Mon Bilan Cardio sur la prévention des risques cardio-vasculaires (à travers les changements de comportement à risques ou l’exposition à des risques des personnes et sur la consommation des soins à moyens et long terme).
Vos données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
2. La pertinence de vos données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite. MALAKOFF HUMANIS s’assure qu’elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
En particulier, vous êtes informés que vos Données d’identification et de contact visées ci-après sont transmises par MALAKOFF HUMANIS à ses partenaires aux fins de la prise de rendez-vous avec un professionnel de santé :
Données transmises à LIVI : civilité, nom, prénom, numéro d’adhérent MALAKOFF HUMANIS, type de rendez-vous (téléconsultation), adresse email, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, pays.
Données transmises à GIPHAR : civilité, nom, prénom, numéro d’adhérent MALAKOFF HUMANIS, type de rendez-vous (pharmacie), téléphone mobile, adresse email.
Données d’identification collectées et stockées par MEDICALIB dans le formulaire de prise de rendez-vous infirmier : nom, prénom, genre, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone.
L’Utilisateur reconnait que l’accès et l’utilisation du Parcours de prévention et de ses fonctionnalités nécessitent le traitement de ses données personnelles, ainsi que de ses données personnelles de santé sous réserve du recueil de son consentement préalable, dans les conditions définies au sein des présentes et des Conditions générales d’utilisation du Parcours de prévention.
3. Le traitement de vos données personnelles de santé
Le Parcours de prévention repose sur la collecte et le traitement de vos données personnelles de santé afin de vous permettre de bénéficier du Parcours de prévention, de l’ensemble de ses Services et contenus.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le traitement de vos données personnelles de santé est soumis à votre consentement exprès, spécifique et préalable dans les conditions mentionnées précédemment. Vos données personnelles de santé sont hébergées auprès d’un hébergeur certifié au sens de l’article L. 1111-8 Code de la santé publique, à savoir la société GOOGLE CLOUD FRANCE.
Vous êtes informés que dans le cadre du Parcours de prévention, cet hébergement est nécessaire pour :
Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité de vos données personnelles de santé ;
Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de vos données personnelles de santé.
Dans le cadre du Parcours de prévention, un rendez-vous peut avoir lieu en téléconsultation médicale, en pharmacie ou auprès d’un infirmier, opérés respectivement par LIVI, GIPHAR et MEDICALIB, vous est également proposé, sous réserve de votre consentement préalable, exprès et spécifique dans les conditions mentionnées précédemment. L’ensemble de vos données personnelles de santé recueillies ou produites à l’occasion du Parcours de prévention est couvert par le secret médical.
À ce titre, des mesures de sécurité conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur ont été déployées (à la fois au niveau du Parcours de prévention mais également au niveau de LIVI, de GIPHAR et de MEDICALIB) aux fins d’assurer la protection de vos données personnelles de santé transmises dans le cadre du Parcours de prévention.
Ainsi, en fonction des modalités de parcours choisies, vos données personnelles de santé sont strictement destinées :
Aux Professionnels de santé (médecin, pharmacien) respectivement salariés de la société DIGITAL MEDICAL SUPPLY France et membre du réseau GIPHAR et aux infirmiers mandatés par MEDICALIB intervenant dans le cadre du Parcours de prévention dans le respect des règles relatives au secret médical et au partage des données de santé couvertes par le secret médical ;
Au personnel strictement habilité en charge du Parcours de prévention de la société HEALTH FOR PEOPLE pour la conception et l’exploitation technique du Parcours de prévention ainsi que la Direction médicale MALAKOFF HUMANIS pour examiner les profils médicaux suite à des remontées d’utilisateurs sur des sujets médicaux ;
Au personnel de MALAKOFF HUMANIS chargé du projet MON BILAN CARDIO strictement habilité aux fins d’une résolution d’une anomalie ou d’un risque remonté par l’assuré ou identifié par MALAKOFF HUMANIS ;
Au personnel de MALAKOFF HUMANIS chargé du projet Mon Bilan Cardio strictement habilité aux fins d’une évaluation scientifique afin de mesurer l’impact du service Mon Bilan Cardio sur la prévention des risques cardio-vasculaires et la diminution des situations à risques ;
Au personnel strictement habilité de l’hébergeur certifié de données de santé COREYE, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ;
Aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés).
4. La conservation limitée de vos données personnelles
Il est rappelé que le Parcours de prévention comprend un Bilan renouvelé périodiquement, des actions de prévention pouvant être proposées à l’Utilisateur après chaque Bilan.
Vos données personnelles sont ainsi conservées pendant le temps nécessaire à l’utilisation du Parcours de prévention. La durée de conservation de vos données personnelles varie donc en fonction de votre utilisation du Parcours de prévention :
Sans action de votre part dans le Parcours de prévention ou si vous n’avez pas répondu à l’intégralité de votre questionnaire de santé, vos données personnelles sont supprimées à l’issue d’une durée de 12 mois maximum à compter de la création de votre compte utilisateur ;
Un historique de deux Bilans est conservé et accessible dans le profil de votre compte utilisateur, le Bilan le plus ancien étant dans tous les cas supprimé 30 mois après sa mise à disposition dans votre compte utilisateur.
En toutes hypothèses, vos données à caractère personnel sont supprimées à compter de la clôture de votre compte utilisateur sous réserve des copies générées par des procédures de sauvegarde informatique.
5. La sécurité des données personnelles
MALAKOFF HUMANIS s’engage à prendre les précautions nécessaires, compte tenu de l’état des connaissances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou, sauf accord de votre part, communiqués à des tiers.
Par conséquent, MALAKOFF HUMANIS met en œuvre des mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques du réseau Internet, les données transmises via le Parcours de prévention font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont MALAKOFF HUMANIS ne saurait être tenu pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, MALAKOFF HUMANIS lorsqu’il a la qualité de Responsable de traitement, s’engage à les notifier à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la Règlementation.
Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la Règlementation.
MALAKOFF HUMANIS met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données personnelles et de santé, traitées dans le cadre du Parcours de prévention. En outre, ils s’engagent notamment à ce que vos données personnelles et de santé ne soient en aucun cas transmises à des tiers non autorisés.
L’Utilisateur est invité à mettre en œuvre, sous sa responsabilité, l’ensemble des mesures de sécurité utiles et pertinentes pour les besoins de la protection des accès à son compte utilisateur, en particulier vis-à-vis des tiers.
6. Les destinataires de vos données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles sont, dans le strict respect de leurs missions et suivant les finalités de traitement précédemment exposées :
Les membres du personnel en charge du Parcours de prévention de l’AMAP, en sa qualité de Responsable du traitement, concernant les données nécessaires à l’identification et à la vérification de l’éligibilité de l’Utilisateur au Parcours de prévention ainsi qu’aux fins d’une évaluation scientifique afin de mesurer l’impact du service Mon Bilan Cardio sur la prévention des risques cardio-vasculaires et la diminution des situations à risques ;
La société GOOGLE CLOUD FRANCE, en sa qualité d’hébergeur certifié de données de santé ;
Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens) respectivement salariés de la société DIGITAL MEDICAL SUPPLY France et membres du réseau de GIPHAR intervenant dans le cadre du Parcours de prévention ;
Les membres du personnel en charge du Parcours de prévention de la société HEALTH FOR PEOPLE, pour la conception et l’exploitation du Parcours de prévention ;
Les membres du personnel en charge de la prise de rendez-vous en téléconsultation médicale de LIVI ;
Les membres du personnel en charge de la prise de rendez-vous en entretien pharmaceutique de GIPHAR ;
Les membres du personnel en charge de la prise de rendez-vous pour l’entretien avec les infirmiers mandatés par MEDICALIB.
MALAKOFF HUMANIS ne communique et ne cède vos données personnelles y compris vos données personnelles de santé seulement à des destinataires autorisés susmentionnés dans le cadre strict des finalités définies au préalable et mentionnées dans la présente politique.
MALAKOFF HUMANIS ne confie vos données personnelles et vos données personnelles de santé qu’à des prestataires sous-traitants choisis compte-tenu des garanties techniques et organisationnelles retenues, afin de garantir le respect de la protection de vos données dans le strict respect de nos instructions.
7. L’information des personnes concernées
Préalablement à la mise en œuvre des traitements, et au plus tard au moment de la collecte des données personnelles, MALAKOFF HUMANIS vous informe des finalités des traitements portant sur vos données personnelles, des destinataires de ces traitements, de la durée de conservation des informations collectées ainsi que des droits que vous pouvez exercer sur vos données personnelles.
Vous êtes informés que l’accès et l’utilisation du Parcours de prévention sont conditionnés par :
Votre consentement exprès et préalable à la collecte et au traitement de vos données personnelles de santé,
Votre acceptation des Conditions générales d’utilisation du Parcours de prévention qui contiennent un lien vers la présente politique de protection des données personnelles.
Vos données personnelles de santé sont des données sensibles au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, nécessitant le recueil de votre consentement explicite, préalable et éclairé. A cet effet, votre consentement est recueilli de manière spécifique pour chaque finalité de traitement accomplie dans le cadre du Parcours de prévention lorsque ce fondement juridique est requis.
Pour la prise de rendez-vous en téléconsultation avec LIVI ou en entretien pharmaceutique avec GIPHAR, vos consentements sont recueillis distinctement et par un acte positif clair de votre part, après votre identification et votre authentification au sein du Parcours de prévention.
Pour la prise de rendez-vous avec un infirmier, vos consentements sont recueillis, distinctement et par un acte positif clair de votre part, avant de valider le formulaire de prise de rendez-vous.
A cet égard, vous êtes informés que la prise de rendez-vous en téléconsultation est également conditionnée par votre consentement préalable à l’accès à vos données personnelles de santé par les professionnels de santé (médecins) appartenant au réseau de LIVI.
En outre, vous êtes informés que le partage de vos données personnelles de santé par le professionnel de santé à l’issue du rendez-vous en vue d’actualiser votre bilan est également fondés sur votre consentement préalable et exprès.
À défaut de consentement à l’utilisation de vos données personnelles de santé, vous ne pourrez pas vous créer un compte utilisateur, ni accéder aux fonctionnalités du Parcours de prévention.
Une fois votre consentement accordé dans les conditions visées précédemment, sachez que vous avez la possibilité de le retirer à tout moment en vous rendant dans le gestionnaire de consentements accessible au sein de votre espace sécurisé du Parcours de prévention.
En cas de retrait de vos consentements Mon Bilan Cardio, il sera procédé à la clôture de votre compte utilisateur qui entrainera l’effacement de vos données et vous ne pourrez alors plus accéder au Parcours de prévention. Concernant vos consentements relatifs à un rendez-vous avec un professionnel de santé, le retrait du consentement entrainera l’annulation du rendez-vous qui n’aurait pas encore été réalisé.
Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause le traitement de vos données personnelles effectué avant le retrait de votre consentement.
8. Les droits des personnes concernées
En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données personnelles vous concernant. En effet, les données personnelles peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
Dans la limite des modalités légales, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données personnelles à caractère personnel que vous nous avez fournies et du droit de décider du sort de vos données personnelles post mortem.
Enfin, vous pouvez également faire valoir votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit d’opposition dans les limites fixées par la loi.
Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base juridique dans les conditions mentionnées précédemment.
Ces droits peuvent être exercés, directement via les formulaires disponibles sur votre espace sécurisé du Parcours de prévention, par email à dpo@malakoffhumanis.com ou par courrier postal à MALAKOFF HUMANIS - Pôle Informatique et Libertés - 141 rue Paul-Vaillant Couturier – 92100 Malakoff.
Toutes les demandes seront étudiées et recevront une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, il pourra être demandé des éléments complémentaires, ce qui pourrait allonger le délai de traitement de votre demande. De même, il peut être demandé des informations supplémentaires en cas de doute sur l’identité du demandeur.
En cas de réclamation relative à la protection des données, il vous est possible, le cas échéant, de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. En tout état de cause, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute saisine de la CNIL.
9. Les cookies et autres traceurs
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Date de la dernière mise à jour : 15 juillet 2024